Conditions Générales de Vente2017-11-22T01:28:22+00:00

Conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose la commercialisation de la PI ! Box.

 

 

Conditions Générales de Vente

Toute commande et paiement implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Anim’ en signes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

Le site internet, mapibox.net est le seul lieu où il est possible d’acheter la PI ! Box.
Tout achat auprès d’une autre société ou auprès d’un particulier est nul.

Toute commande d'une PI ! Box sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

La prise de commande sur le site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’acheteur doit suivre pour valider sa commande, qui se termine par le paiement, paiement qui valide la commande.
- L’acheteur/bénéficiaire conservera la facture comme preuve d’achat.
- Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».
- L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Lutte contre la fraude
Pour lutter contre la fraude un code-barres aléatoire et identique, est imprimé sur la facture et sur la PI ! Box., le vendeur se réserve le droit, en cas de litige, de demander au bénéficiaire toute pièce justificative pouvant confirmer sa commande.

Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande et du paiement dans un délai de 2 (deux) années.
Les tarifs présentés sont net de taxes, frais de livraison offerts pour la France Métropolitaine, frais de livraison forfaitaire de 10,00 euros pour Belgique / Suisse et Monaco.

Conditions et modes de paiement
Le règlement des achats s'effectue aux choix, selon les modalités suivantes, détaillées sur le site :
• Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal, le client indique directement dans les zones prévues à cet effet le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. La vente de la PI ! Box est effective uniquement après paiement. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Nous ne stockons aucune information bancaire sur notre site ni dans la base de données de celui-ci.
• Via le compte Paypal de l’Acheteur.
• Par chèque bancaire, envoyé à « Anim’ en signes - 10 rue des trois ponts - 17700 Saint-Germain-de-Marencennes.
• Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par e-mail des produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Il lui appartiendra dans ce cas de modifier les dates de réservation.

L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de «Anim’ en signes » ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'acheteur.

Les produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de «Anim’ en signes» ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'acheteur, lors de la passation de la commande.

La livraison des produits physiques s'effectuera par Colissimo suivi, ou Chronopost.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de «Anim’ en signes» ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

La responsabilité de «Anim’ en signes» ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la PI ! Box par l'acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l'acheteur.
L'acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire informe Anim’ en signes de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le bordereau de rétractation disponible sur le site (imprimez le bon de rétractation (format PDF) en cliquant sur ce lien).
Seuls les PI ! Box retournées dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage (sous cellophane et non endommagées, dans le boitier correspondant) seront remboursées.
Les PI ! Box devront être renvoyées à l'adresse suivante : Anim’ en signes - 10 rue des trois ponts - 17700 Saint-Germain-de-Marencennes.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 10 jours à compter de la réception de la Pi ! Box en parfait état.

Compte tenu de la durée de validité importante des Pi ! Box, le contenu des prestations et/ou la liste des partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de « Anim’ en signes» ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements partenaires est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des produits.

Les prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le partenaire sélectionné ni l’acheminement d’un prestataire à un autre.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction de la PI ! Box, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

Restrictions
Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions d'âge. Les dégustations d’alcool ou boissons alcoolisées ne sont autorisées que pour les personnes majeures et avec modération. Il appartient à chacun de prendre ses responsabilités quant a l’absorption de boissons alcoolisées avant de conduire. Nous conseillons au conducteur de ne consommer aucun alcool avant de conduire/prendre le volant.

Les prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du produit ne remplit pas les conditions requises.

Le partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la prestation ou du service.

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale du colis.

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les obligations d’Anim’en signes contenues dans la Pi ! Box ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnités si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'acheteur, au bénéficiaire ou au partenaire.

Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur/bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'acheteur/bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse postale suivante, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande :
Anim’en signes - 10 rue des trois ponts - 17700 Saint-Germain-de-Marencennes.

Droits de propriété intellectuelle
Les éléments reproduits (notamment, l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site mapibox.net, sont la propriété exclusive d’Anim’en signes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite.

Le présent contrat est soumis à la loi française.